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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 février 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 30 novembre 2009 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1259 à 2010-1320 ont été reçues au contrôle de légalité le 17 février 2010.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1259Compte-rendu des décisions prises par M. le président en matière de mandats spéciaux sur la période du 9 juin au 31 décembre 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2009-0468 en date du 12 janvier 2009 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1260Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Modernisation des axes ferroviaires de l'ouest lyonnais (OL) - Phase 3 dite OL 2012 - Convention de participation financière aux travaux principaux avec Réseau ferré de France (RFF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1261Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Modernisation des axes ferroviaires de l'ouest lyonnais (OL) - Phase 4 dite OL 2015 - Convention de financement des études d'avant-projet (AVP) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1262Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Genay, Sathonay Camp, Sathonay Village - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Projet de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Sathonay-Trévoux - Convention de participation financière à l'étude préliminaire de sécurité des passages à niveau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1263Mise en place d'une plateforme mobilité-emploi-insertion dans des secteurs en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération pour la période 2010-2012 - Demande de subvention à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1264Charly - Réhabilitation de la route des Condamines - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1265Grigny - Réhabilitation des carrefours et rues Estragnat / Mayer, Caraca et Sémard - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1266Limonest - Requalification des places Décurel et Griffon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1267Vénissieux - Réfection des trottoirs de la ville - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1268La Tour de Salvagny - Aménagement du carrefour rues de Lyon et de la Veyrie - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1269Vaulx en Velin - Aménagement des avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Tranche C - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1270Villeurbanne - Aménagement de l'avenue Roger Salengro - Troisième tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1271Saint Priest - Voiries de desserte ZAC Berliet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1272Acquisition d'un véhicule poids lourd pour la direction de la voirie - Transfert d'individualisation d'autorisation de programme des opérations globalisées de voirie 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1273Fourniture de matériels de visualisation et de synthèses vocales pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1274Lyon 3° - Adaptation du tunnel Brotteaux-Servient - Mandat SERL - Autorisation de signer un avenant au marché public de travaux attribué au groupement d'entreprises Spie/Snef/Yvroud/Maïa Sonnier/GFC - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1307Attribution d'une subvention à la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Rhône-Alpes (CRESS) pour l'organisation du 3° forum de l'emploi en économie sociale et solidaire de Lyon, à l'initiative de l'association Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale (CJDES) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1308Dispositif régional Securise'ra - Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1309Dispositif régional Securise'ra - Attribution d'une subvention à l'association Alliés pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1310Attribution d'une subvention à l'association Espace Carco pour l'animation économique sur la conférence des maires Rhône-Amont - Soutien au programme d'actions 2010 - Convention triennale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1311Attribution d'une subvention à l'association Comité de Bassin pour l'emploi Lyon-sud (CBELS) pour l'animation économique sur les conférences des maires des Portes du Sud, Lônes et Coteaux du Rhône, vallée de la Chimie et Lyon 7° - Soutien au programme d'actions 2010 - Convention triennale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1312Attribution d'une subvention à l'association San Priote pour l'insertion par l'économie (ASPIE) pour l'animation économique sur la conférence des maires Porte des Alpes - Soutien au programme d'action 2010 - Convention triennale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1313Attribution d'une subvention à la Fédération française de la carrosserie (FFC) pour l'organisation du premier rendez-vous national de la filière camion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1314Schéma d'accueil des entreprises - Requalification des zones d'activités - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2010-1315Schéma d'accueil des entreprises - Enveloppe non territorialisée - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2010-1316Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour l'animation économique sur les conférences des maires Nord-Ouest et val d'Yzeron - Soutien au programme d'actions 2010 - Convention triennale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1317Attribution d'une subvention au Syndicat de communes du territoire Saône Mont d'Or (SSMO) pour l'animation économique sur la conférence des maires Val de Saône - Soutien au programme d'actions 2010 - Convention triennale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1318Attribution d'une subvention à la chambre de commerce et de l'industrie de Lyon (CCIL) pour l'animation économique sur la conférence des maires du Plateau Nord - Soutien au programme d'actions 2010 - Convention triennale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1319Cartoon Movie - Forum européen du long métrage d'animation - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2010 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1320Attribution d'une subvention de 100 000 € à l'association Handicap international pour son action d'aide aux victimes du tremblement de terre intervenu en Haïti - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1275Groupes de délégués du Conseil - Fonctionnement pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1276Modification du périmètre du dispositif conventionnel Proxi-Cités - Elargissement du périmètre des bénéficiaires - Abrogation de la délibération n° 2003-1322 du 7 juillet 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1277Prestations de conseils juridiques hors contentieux - Lot n° 9 : fiscalité locale et finances publiques - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1278Modifications du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1279Convention de mise à disposition de service avec des communes membres de la Communauté urbaine - Délibération de principe et convention type - Convention avec la commune de Sathonay Village - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1280Vaulx en Velin - Ilot Boissier - Rue Robert Saby - Acquisition d'un local pour les agents de la direction de la propreté - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1281Villeurbanne - Restructuration et extension du Théâtre national populaire à Villeurbanne - Participation au financement du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Convention d'application du contrat de projets - Convention financière avec la Ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1282Givors, Grigny - ZAC de Chantelot - Installation des services urbains - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1283Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Remplacement du système de gestion technique centralisée et des 12 tableaux divisionnaires électriques d'étage - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1284Lyon 9° - 368, boulevard de Balmont - Extension et réaménagement du bâtiment Etudes et travaux ET-Nord de la direction de l'eau - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1285Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Rénovation et extension de la station d'épuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1286Avenant n° 1 à la convention 2009-2011 - Attribution d'une subvention à l'association Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Programme d'activités 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1287Saint Genis Laval - Restructuration de la station-relais d'eau potable de Darcieux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1288Opérations globalisées 2010 de la direction de la propreté - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1289Entretien et assistance technique des deux groupes turboalternateurs du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1290Contrat Eco-Emballages - Changement du repreneur d'aluminium issu de la collecte sélective - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1291Givors - Quai de Givors-Bans - Pesage des boues - Convention 2010-2015 avec la société de distribution d'eau intercommunale - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1292Lyon 7° - Réserves foncières sur le secteur Girondins-Nexans - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1293Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur Tase - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1294Villeurbanne - Opération Gratte-Ciel nord - Acquisitions foncières préparatoires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1295Mise en place d'un "fichier commun de la demande locative sociale du Rhône" - Groupement de commandes entre la Communauté urbaine et ABC HLM du Rhône - Autorisation de signer la convention constitutive du groupement - Demandes de subventions auprès du Feder et de l'Etat - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1296Intervention dans le parc privé ancien - Plafonnement des subventions communautaires en faveur des propriétaires-bailleurs pour le conventionnement des logements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1297Cailloux sur Fontaines, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du vallon des Vosges - Révision de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1298Lyon 6° - Espace Brotteaux - Approbation du projet - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1299Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Semailles ouest - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs après démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1300Corbas - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 4 - Projet d'implantation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Bilan de la concertation et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1301Limonest - ZAC des Bruyères - Programme des équipements publics (PEP) et réalisation de fouilles archéologiques - Autorisation de signer le traité de concession avec la SERL - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1302Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Approbation du protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1303Sathonay Camp - ZAC Castellane - Reconversion de l'ancien camp militaire - Désignation de l'aménageur - Signature du traité de concession avec la SERL - Modification du dossier de création - Approbation du dossier de réalisation, du projet de programme des équipements publics (PEP), du projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone et du bilan financier prévisionnel - Participations de la Communauté urbaine à la réalisation d'équipements et à l'équilibre et du bilan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1304Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AGAA) - Avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec l'Etat - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1305Attribution d'une subvention au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CRDSU) pour son programme d'actions 2010 - Avenant n° 1 à la convention du 23 avril 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1306Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon - Portage de la vacance de logements liée aux démolitions - Avenant à la convention de participation financière - Délibération - (sans annexe)